fin de contrat assistante maternelle

Galope comme un grand Nombre de messages : 1879

benanie a écrit:: Je remonte moi aussi ce post pour avoir des infos complémentaires.
J'emploi depuis juin 2012 une ass mat agréée en remplacement de ma nounou "habituelle" qui est en arrêt maladie donc je tombe dans le cas d'un contrat en CDD. La fin du contrat est juin 2013. Je suis en train de faire les papiers et j'ai quelques questions pour les pros:
- je lui indemnise tous les mois les CP avec la méthode des 10% => si j'ai bien compris, je ne lui doit rien en CP OUI
- comme c'est un CDD, je dois lui verser une indemnité de précarité de 10% des salaires bruts versés au cours du CDD, mais cette indemnité est-elle soumise à cotisation ou nette? Doit-elle figurer sur le dernier bulletin de paie? Cette indemnité est soumise à cotisation. Tu la notes donc en brut sur le bulletin de salaire, tu déduis les charges sociales et tu lui payes en net. Tu dois prendre le montant des salaires brut congés payés inclus pour le calcul.
- que dois-je lui fournir comme documents : solde de tout compte, certificat de travail, attestation pôle emploi? oui c'est ça. et tu lui fais également une attestation disant qu'elle a soldé tous ses congés payés en temps (c'est pour lui éviter d'avoir 5 semaines de carence).

Merci d'avance

Se tient aux meubles Nombre de messages : 247

Je remonte le poste car j'arrive à la fin du contrat de mon assistante maternelle, elle démissionne suite à la mutation de son conjoint. J'ai calculé les congés qui lui restent, étant donné qu'elle a pris ses congés par anticipation dès la première année, j'arrive à un solde de 0 zéro. J'ai une petite question c'est possible d'avoir un solde de tout compte à 0 euros? si oui je suis obligé de faire quand même un solde de tout compte avec une somme de 0 euros.
Est-ce que c'est déjà arrivé à quelqu'un de faire ou de recevoir un solde de tout compte à 0 euro?
Merci

Galope comme un grand Nombre de messages : 1231

oui c'est possible de faire un solde de tout compte de zero mais il n'y a pas sa derniere paye à faire rentrer dans le solde de tout compte?

Se tient aux meubles Nombre de messages : 247

Si tu as raison, merci de m'y avoir fait penser.
fin de contrat assistante maternelle - Page 3 371806

Galope comme un grand Nombre de messages : 1231

ah il me semblait bien hihi ca aurait été embêtant pour elle

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