Année incomplète et horaires atypiques

Citation :

Absences du salarié
Toute absence doit être justifiée.
Voir article 13 - Autres congés.
Voir article 17 - Couverture maladie accident.

Absences de l’enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés.
Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne peuvent pas confier l’enfant malade à l’assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 h, un certificat médical daté du premier jour d’absence. Dès lors :

- l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.

- dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs

Piline, merci j'ai trouvé la convention sur Légifrance.
Ok pour le non report des jours.
OK pour les Jours férié, j'ai lu à l'article 11 qu'ils ne doivent pas être payés plus s'ils étaient prévu au contrat. Je suppose que pour les dimanche c'est pareil, bien que non précisé.

Autre question : En septembre, elle a fait une formation (la 2e partie), je n'ai pas eu de copie es ce que je devrai l'avoir ?

Elle aurait du te donner une photocopie de son attestation de formation

Pour le dimanche, si c'est marqué comme un jour normal de travail inscrit dans le contrat, elle ne devrait pas te demander maintenant d'augmentation pour ce jour. Il fallait qu'elle y réfléchisse avant de signer, pas plusieurs mois après.

Il est clair que pour moi bosser le week end c'est niette. Mais là elle semblait l'accepter quand vous avez fait le contrat.

Merci. Donc il me manque une copie de l'attestation de formation et une de son agrément.
Pour les dimanches, c'est ce qu'elles recherchait. Des horaires décalés en journée plus des weekend. Donc "parfait" pour nous. Mais des fois on n'arrive pas à la suivre. Un jour elle nous dit rechercher d'autre contrat qui veulent des weekends et le lendemain elle nous dit que ces semaines sont trop chargées et qu'elle n'a pas assez de repos.

La copie de l'agrément , je ne sais pas si on a le droit de vous doit la donner, mais vous la montrer c'est sur

Elle de ne pas trop savoir ce qu'elle veut. C'est la dernière année ?

Oki donc oui elle nous l'a montré lors des 1er rdv. Mais il me semblait avoir lu dans la convention que l'on devait en avoir une copie.
Non elle commence juste, enfin c'est sa 2e année en tant qu'Ass Mat. Mais elle m'a dit avoir acheté une maison en Vendée et qu'ils devaient partir. Mais finalement elle se plait ici donc ils ne partent plus, mais y'a quand même 1 crédit + 1 loyer donc j'ai eu plusieurs dates de départ, puis finalement d'autre parents l'on contacté pour de nouveau contrat donc elle ne part plus... C'est dur de la suivre car on vit au jour le jour. D'un coté elle me dit de ne pas m'en faire que s'ils partent, elle me préviendra 2 mois à l'avance, mais d'un autre coté un jour sur deux elle change de version...
On en est très satisfait pour le moment car elle est très arrangeante sur nos horaires, que nos enfants ont l'air de beaucoup s'y plaire et que ce n'est pas facile de trouver quelqu'un qui veuille bien travailler les dimanches. Mais elle est quand même un peu space dans son discours...

C'est sûre que ça doit stresser de pas savoir si ton ass mat va partir ou non, elle est space mais bon tant que tes enfants y sont bien c'est le principal. Si vous vous étiez mis d'accord sur les dimanche payés pareil et que c'est noté dans le contrat y a pas de raison qu'elle te demande de les payer plus maintenant ! (elle est pas un peu girouette )

Moi j'ai une copie de l'agrément de mon ass mat, c'est noté dans le contrat que j'ai eu sur le net (pajemploi) j'ai aussi une copie de son assurance voiture et de travail. Ça me parait logique, on emploi quelqu'un on doit être sûr que tout est en règle et pouvoir le prouver en cas de litige ...

Il nous est demandé de vous la présenter, pas de vous la donner. Pour les assurance par contre là oui je suis d'accords.

Après dans les faits je vois pas le mal, mais j'ai assez du contrat à imprimer

ici c'est moi qui ai imprimé le contrat
Mais bon le voir m’aurais suffit mais comme il est noté qu'il nous faut une copie ...

Bon du coup je n'ai eu aucune nouvelle demande de mon Ass Mat. Elle a gardé mes enfants plusieurs jours depuis mon 1er message. Et n'a jamais reparlé de cette histoire de paiement en supplément pour les jours férié. Allez comprendre.

jusqu'à la prochaine fois, mais là tu sauras quoi lui répondre

coucou, de retour car de nouveau des problèmes avec ma nounou...
J'ai même du tel à l'inspection du travail pour avoir des réponses par rapport à mon contrat au vu de ce qu'elle me reprochait.

Question : pour le calcul du salaire mensuel.
On m'a dit de faire "salaire brut de baseX nombre heure/semaine X nombre de semaine / 12 mois. + 10% de CP
Donc jusque là ça va. Sauf que après comment je convertis en net ? pour savoir combien verser ???

Sachant que sur notre contrat qu'a rédigé notre Ass Mat elle a fait : (tarif NET de base X Nbre Hr/mois X 12 mois) : 12 mois

tu peux faire le même calcul en NET à savoir (salaire NET de base x nb d'heures semaine x nb de semaines d'accueil programmées) / 12 mois.


ou alors tu convertis ton brut en le multipliant par 0,7719 pour obtenir le NET

Oki merci. C'est la fille de l'inspection du travail qui m'a dit que tous les calculs devaient se faire un brut sur un salaire....

oui je suis d'accord avec elle, mieux vaut faire les calculs avec le brut.

Bon du coup avec ce nouveau calcul il s'avère que j'ai trop payé ma nounou depuis maintenant presque 2 ans.... (Et dire qu'elle m'accuse de pas la payer assez et qu'elle travail pour des prunes!).... Comment ça se passe maintenant ??? Je suppose qu'il n'y a pas de remboursement. Que c'est pas un motif de faute grave pour un licenciement car c'est moi le patron et que j'ai signé le contrat bien que c'est elle qui l'ai rédigé.

En effet, tu ne peux pas demander à être remboursée si tu t'aperçois après coup que tu as trop versé.

Comment ça se fait que tu ais trop payé, ta conversion net/brut n'était pas bonne, ou tu lui payais son brut?

Sur notre contrat de la nounou, il y a les 2 calculs de mentionnés, il y a le net et le brut , tu devrais faire un avenant sinon pour mettre les choses au clair.

Je payé trop car je n'ai jamais vérifié le calcul avant... Je lui faisait confiance et comme on y connaissait rien en contrat on a signé bêtement.
Sur le contrat Il y a le tarif horaire brut et net. Mais son calcul est calculé seulement en net. Elle le développe juste après.
(tarif net de base X heures mensuel) X 12 et / 12 = salaire net mensuel...
En gros sans compter les indemnités qui ne changes pas y'a 63e pour mon fils et 84e pour ma fille d'écart entre son calcul et le mien donné par l'inspection du travail!
Et en plus elle nous a marqué en année complète alors qu'on être en incomplète puisse qu'on a plus de congé qu'elle.

Avant de crier à l'arnaque , donne-moi les détails de ton contrat qu'on recalcule tout ça si tu veux .
Salaire horaire brut, net (lequel est indiqué sur le contrat de travail?), nombre d'heures par semaine.
qu'avez vous calculé comme mensualisation avec ton assistante maternelle?

Tu dis être en année incomplète mais tu as signé un contrat en année complète. DONC si tu veux pouvoir modifier ça, ça ne peut se faire que par avenant au contrat de travail.... que l'ass mat peut très bien refuser

Ce qu'il faut que tu saches aussi c'est que si tu la payes sur une année complète alors tu ne lui dois pas 10% de congés payés tous les mois.

Oki je t'envois tout ça en MP, Merci.
C'est d'un compliqué tout ça! Pour moi on était partie en année incomplète. Mais avec toute cette histoire j'ai relu les contrat en long et en large et du coup j'ai trouvé plein d'incohérences...
-j'ai vu qu'il été écrit "année Complète" alors qu'on paye 10% de CP en plus.
-aucun jours de repos n'est écrit fixe.
-il y a des paragraphes parlant des enfants de l'Ass Mat, alors qu'elle n'a pas d'enfant....
-le calcul du salaire faux
-etc...

Oui pour l'avenant c'est aussi ce que m'a dit l'inspection du travail et qu'elle pouvait refuser.
Mais du coup en cas de refus on fait quoi ???

Après un passage sur un autre forum d'assistantes maternelles, J'ai refais mon calcul en suivant le roulement de nos semaines de gardes pour les enfants :
Semaine A : mercredi + jeudi = 16h
semaine B : lundi + mardi + dimanche = 24h
semaine C : mercredi = 8h
semaine D : lundi+mardi+vendredi+samedi+dimanche = 40h
semaine E : jeudi = 8h
semaine F : vendredi+ samedi = 16h
Ce qui donne un total de 960h/an et 18h46/semaines.
Donc après avoir mensualisé son salaire sur 43 semaines et en y ajoutant après les 10%CP, il s'avère qu'on paye 60e de trop pour l'un et 50e de trop pour l'autre. Par rapport aux sommes écrites sur nos contrats.

Sans parler des congés payés que du coup j'ai vérifié. Elle a prit en tout 7 semaines de congés payés....
1 semaine 1/2 en Mai + 4 semaine en Aout + 1 semaine 1/2 en décembre (2 semaines si on compte le début janvier).

Donc j'attends de voir ce qu'elle en dit, on a rdv officiellement samedi soir. Ma fille étant malade seul mon fils a été chez la nounou ce matin. Mon chéri m'a dit que l'accueil avait été glaciale... Ca promet!
Mais quand je repense à ce qu'elle a écrit, disant qu'on modifié le planning sans l'avertir (faux! même si que verbal), dans le but ne pas lui payer 4h supp (Alors que c'était pour respecter notre forfait d'heure au mois!). Et qu'en fait ça fait 9 mois qu'on lui paye environ 110e de trop par mois!!! sans parler des semaines de congés en supp payés gratis. Je ris jaune...

Restes zen! Peut être qu'elle pensait bien calculer et qu'elle s'est trompée. Il faut savoir que comme pour vous les parents, nous sommes seules face à nos contrats et que nous ne sommes ni comptables, ni DRH.
Le mieux c'est d'essayer de vous mettre d'accord et de bien noter les choses en les mettant à plat. ça serait dommage d'aboutir à une relation tendue alors qu'à la base il ne s'agit peut être que d'une erreur humaine.

Oui bien entendu toute erreur est possible. Mais moi je ne m'étais jamais plainte du montant qu'elle me demandait et j'ai jamais contesté ses congés (date et durée...). Juste de son caractère lunatique, qui nous faisait tourner en bourique car elle nous a dit plusieurs fois qu'elle allait partir, puis finalement non, puis si, puis non...
C'est elle qui depuis 1 mois commence à vouloir la jouer réglo en s'appuyant sur la réglementation. Alors qu'en fait y'a plein d'erreur dans le contrat qu'elle à choisi.
Mais oui je vais rester zen...

Bon alors après mon rendez-vous avec mon Ass-Mat, il s'avère que nous avons bien payé plus que prévu.
Car au lieu de faire un calcul sur 43 semaines (comme convenu), au final elle à fait un calcul sur 52 semaines... Soit 9 semaines de salaire payé en plus tout en ne les travaillant pas puisqu'il s'agissait de nos congés.

En plus en comptant tous ces jours de congés ouvrables, elle en a posé 40 au lieu de 30... Elle m'a dit qu'elle avait mis au pif mdr... et comme elle est multi employeur, c'est dur de s'adapter à tous. Alors du coup elle a rallongé les siens pour qu'ils tombent en même temps que d'autre parents...

Bref j'ai refais un avenant au contrat en modifiant ces 2 points. Plus j'ai rajouté que son jours de repos est le dimanche et qu'il sera majoré ou récupéré les jours où elle les travaillera.