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| | Fin de contrat avec mon assistante maternelle | |
| | Auteur | Message |
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shearazade44 Tient sa tête
Nombre de messages : 3
| | | | shearazade44 Tient sa tête
Nombre de messages : 3
| Sujet: Re: Fin de contrat avec mon assistante maternelle Mar 16 Fév 2016 - 22:28 | |
| Il n' y a personne pour m'aider ? | |
| | | Marielabeille Galope comme un grand
Nombre de messages : 3191
| Sujet: Re: Fin de contrat avec mon assistante maternelle Mer 17 Fév 2016 - 6:09 | |
| J'espère que les autres membres pourront t'aider. Je pense que ça va arriver, il y a quelques participants qui sont très calés là-dedans. Ce n'est malheureusement pas mon cas.
Si tu ne trouves pas d'aide ici je t'encourage à prendre contact avec un relais assistantes maternelles. Dans ma ville je suis tombée sur une personne de ces relais qui était très calée en matière de contenu du contrat. Je pense que le relais t'aiderait à faire le juste solde de tout compte.
Tu ne trouves pas les infos sur le site internet de Pajemploi ? | |
| | | shearazade44 Tient sa tête
Nombre de messages : 3
| Sujet: Re: Fin de contrat avec mon assistante maternelle Mer 17 Fév 2016 - 16:16 | |
| Merci Marielabeille. J'ai déjà été au RAM mais la personne avec qui j'avais rendez vous m'a recalculé les 201 heures supplémentaires alors que ces horaires là ont été payé en plus de la mensualisation tous les mois. C'est pour ca, j'aurais voulu avoir un autre avis d'une autre personne et compter sur le soutien des filles sur ce forum !! | |
| | | Namaelle Galope comme un grand
Nombre de messages : 1825
| Sujet: Re: Fin de contrat avec mon assistante maternelle Mer 17 Fév 2016 - 16:33 | |
| je ne sais pas quel nombre de cp tu dois déclarer, mais en année incomplète, on fait une régularisation quand le contrat se termine en cours de route, on voit si le ratio semaine travaillées /non travaillées est bon
pour ça, tu peux aller voir sur Casamape, ils ont une calculatrice très bien faite : Calculatrice Casamape
à ma connaissance, pour les cp, on se contente de payer 10% de la totalité des salaires versés sur la période de référence (qui va du 1er juin au 31 mai) les heures complémentaires, si elles ont été payées de suite, rentrent en compte dans le calcul des cp, mais pas dans celui de la régularisation je crois
accessoirement, son préavis n'est pas supposé courir pendant ses congés il me semble après, c'est du très pointu les fin d'années incomplètes, sincèrement, je te renverrai plutôt au forum de casamape, elles sont ultra câlées pour ce genre de calcul et connaissent bien la législation.
les ram, c'est de l'auto formation des responsables sur tout ce qui est législation, très souvent elles maîtrisent pas le sujet aussi bien qu'elles le devraient...
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| | | Corail Galope comme un grand
Nombre de messages : 1023
| Sujet: Re: Fin de contrat avec mon assistante maternelle Jeu 18 Fév 2016 - 13:12 | |
| Pour la rémunération des CP il faut absolument comparer la méthode des 10% avec celle du maintien de salaire. Beaucoup se contentent de celle des 10% par facilité (ou parce que le contrat a été mal fait au départ) mais c'est souvent défavorable à l'assistante maternelle.
Comme Namaelle le souligne, pas de congés pendant le préavis, sinon ça reporte d'autant. Pour un contrat commencé le 1er septembre, elle n'aurait pas dû toucher d'indemnité de CP. Elle a acquis 2.5 jours pour 4 semaines travaillées, arrondi à l'entier supérieur. Pour calculer le nombre de jours de CP à rémunérer, il faut les convertir en jours OUVRÉS. Normalement en année incomplète, on ne parle pas de jours de congés posés. Elle travaille ou elle ne travaille pas, puisque la mensualisation de départ ne doit pas tenir compte des CP. Donc si votre mensualisation initiale est bonne (43 semaines x 30 heures X tarif horaire ET UNIQUEMENT CA), il faut lui rémunérer la totalité des CP acquis. Si vous avez ajouté 10% dès le départ, ce qui est illégal (désolée je n'ai pas compris si vous l'aviez fait ou pas), il faut recalculer la bonne mensualisation et séparer ce qu'elle a touché au titre des CP pour voir ce qu'elle a touché en moins ou en trop par rapport à l'acquis. A savoir qu'un trop perçu de salaire n'est pas remboursable au PE, en revanche un trop perçu de CP l'est.
Pour les jours enfant de moins de 15 ans, à vérifier, mais cette modalité s'apprécie en avril et il n'y a pas de mois d'avril : ça semble bizarre mais je crois qu'elle n'y a donc pas droit. | |
| | | scoubidous Galope comme un grand
Nombre de messages : 1377
| Sujet: Re: Fin de contrat avec mon assistante maternelle Jeu 18 Fév 2016 - 18:45 | |
| Je ne crois pas qu'il y ai d'indemnités de fin de contrat si vous n'avez pas travaillé + d'un an ensemble mais ne pas oublier le fait que le contrat n'ayant pas duré 12 mois, une régularisation est de rigueur C'est à dire, la différence entre heures réelles effectuées (nombre d'heures par semaine prévu au contrat x semaines travaillées par l'AM depuis le départ du contrat x son tarif horaire net) et ce qui a été payé par la mensualisation ( nombre de mensualisation versées x le montant de la mensualisation). Dans votre cas cela fait : -Reel : 30h*20 semaines travaillées (c'est le calcul qu'à donné internet - 2 semaines de congé attention à ne pas se tromper ;) ) depuis le debut du contrat*3,2€ de l'h = 1920€ = le salaire qu'elle doit avoir perçu en tout car cela correspond aux réelles travaillées, doivent être payées. - Mensualisation : contrat evoquant 30h*43sem*3.2€/12=344€ par mois L'AM a touché au 01 fevrier 5 mensualisations soit 5*344=1720€ Différence de 200€ à verser en ce qui concerne la regularisation de salaire. Ajouter au réel ce qui a été travaillé en Fevrier De la même façon calculer la regul des CP à ajouter (ça je ne sais pas faire...) + les frais (entretien + repas) | |
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| Sujet: Re: Fin de contrat avec mon assistante maternelle | |
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