Contrat nounou

Bonjour à toutes,

Je suis en train de voir pour prendre une nounou à temps plein pour garder d'abord bébé 1 puis bébé 2 à la fin de mon congé maternité. J'avoue être complètement perdue avec ces histoires de contrat. 

J'ai cru comprendre que c'était obligatoirement un CDI même s'il y a une durée de garde (10 mois)? Comment ça se passe à la fin du contrat? C'est obligatoirement un licenciement? (Je trouve ça un peu rude alors qu'il y a une durée établie).
Nous souhaitions mettre bébé 1 en crèche à ses 2 ans pour le côté social, est-ce que cela correspond à une scolarisation? Suis-je obligée de garder la nounou pour bébé 2 jusqu'à ses 2 ans et son entrée en crèche? 

Le taux horaire net minimum est bien de 7,62€? Peu importe le nombre d'enfant? 

Je suis désolée, mes questions sont sûrement stupides 

Une question n'est jamais stupide !

C'est obligatoirement un CDI et obligatoirement un licenciement si c'est de ton chef que l'enfant est retiré, école ou non ;)

A la fin du contrat il y aura une régularisation, puisque le salaire de ces 10 mois de travail seront lissés sur 12.

Un enfant = un contrat.

La mise en crèche ne correspond pas à une scolarisation, c'est un simple retrait d'enfant en terme de licenciement, c'est juste le motif qui diffère, tu me suis ?

En terme de durée, tu peux y laisser bébé 2 autant que  tu le souhaites, si tu veux le retirer avant ou plus tard, c'est toi qui voit, la finalité est la même (retrait). On établie le contrat sur un nombre de semaines par année et si on rompt avant le 12eme mois du contrat, on régularise (on fait une différence entre les heures payées à la nounou par la mensualisation et les heures qui auraient du etre payées réellement travaillées)

Merci beaucoup scoubidous pour ta réponse, ça m'aide beaucoup! 

En fait, c'est le terme "licenciement" que je trouve un peu inapproprié par rapport aux raisons de la fin du contrat. Pour moi, si je met fin au contrat, ce n'est pas à cause d'une incompétence ou d'une faute, mais juste parce que bébé va à l'école. Je pense que je vois trop ça comme un contrat de travail classique.

Bon ok donc fin de contrat = licenciement pour cause de retrait de l'enfant (donc la crèche pourrait correspondre à ce motif si on décide de mettre bébé en crèche). Là où c'est moins clair, c'est cette histoire de régularisation. Je comprends bien que l'on calcule le salaire sur le nombre de semaine par an, mais du coup, on se retrouve à payer pour 12 mois au lieu de 10 mois? Comment fait-on le calcul? Comment sait-on si la somme est correcte?

J'ai pas mal cogité cette nuit sur cette histoire de garde, je pensais faire entrer bébé 1 à la crèche à ses 2 ans, mais du coup je vais quand même payer une nounou pour bébé 2 alors autant peut être faire garder bébé 1 jusqu'à son entrée à l'école. Est-ce que c'est vraiment mieux pour l'enfant? Est-ce que bébé 1 sera assez sociabilisée ou elle aura le temps de le faire à l'école? Et du coup, le contrat ne durerait pas 10 mois, mais 1 ans et demi voire 2/3 ans en fonction des différentes entrées à l'école de mes loulous. Comment ça se passe la régularisation dans ces cas là? On se base toujours sur 12 mois et on lisse en fonction du nombre de mois travaillées sur la totalité du contrat ou sur les 12 derniers mois?

Y a des outils pour ça? Non parce qu'il faut limite être comptable pour être parent employeur

Tu me dis 1 contrat = 1 enfant, il faut donc que je fasse 2 CDI? Un avec chaque nom de l'enfant même si c'est dans la même famille? Il faut que je déclare 2 fois? Et comment je fais pour le taux horaire? Je pensais faire 1 CDI avec un avenant au moment du début de la garde de bébé 2. Puis-je proposer le même taux horaire pour la garde de bébé 1 puis bébé 1 + bébé 2?

En tout cas merci beaucoup scoubidous pour ton aide

Aucun problème !

Non on ne paie pas 12 mois, on paie tant de semaines dont la somme totale est étalées sur 12 mois

Si tu l'emploi pour 30 semaines admettons du 1er janvier au 1er octobre (donc 10 mois) à 4€ de l'heure pour 20h par semaine le calcul se fait ainsi :

Mensualisation : heures par semaine x semaines engagées dans l'année x tarif horaire / 12

Dans l'exemple cela donne : 20h x 30s x 4€ / 12 = 200€ de salaire vers à l'ass mat tous les mois.

Au bout des 10 mois quand on met fin au contrat on compare les heures payées et travaillées. Dans l'exemple ça donne :

- 10 mois écoulés = 10 mensu = 10 x 200 = 2.000€ versés à l'AM
- mais elle a travaillé 30s x 4€ x 20h = 2400€
> Régularisation de 400€ de salaire au 1er Octobre.

Dans tous les cas n'hésite pas, on te donne les calculs si tu le souhaites adaptés à ton cas !

Merci encore pour ta réponse. Effectivement c'est plus simple avec ton exemple, je comprends mieux  

Et du coup, comment ça se passe pour le contrat? C'est deux CDI que je devrais faire? Ou 1 CDI avec mention de bébé 1 puis avenant pour ajouter bébé 2? Puis-je proposer le même salaire qu'il y ait 1 ou 2 bébés?

1 CDI par enfant :) 2 Déclarations différentes à pajemploi tu peux juste regrouper le paiement ;)

Tu peux proposer le même salaire, mais ce sont souvent les assistantes maternelles qui définissent les tarifs horaires, en fonction des contrats proposés en terme d'heures demandées et puis des activités que nous faisons, de nos formations personnelles, des prestations que nous proposons...

Ok, je prends bonne note pour les contrats et les déclarations.

Là ce sera une garde à domicile, donc le taux horaire minimum que j'ai vu c'est 7,62€ net. Mais si je scinde en deux contrats, légalement je n'ai pas le droit de diviser le taux par 2 puisque si la nounou perd un des contrats, le taux minimum légal n'est plus respecté. Est-ce différent pour les ass mat et les gardes à domicile? Sur le site de Pajemploi, ils mettent un contrat type avec plusieurs enfants dessus, j'avais l'impression que c'était 1 contrat par foyer (dans le cas des gardes partagées).

Contrat Type Pajemploi

En garde à domicile, effectivement, c'est un contrat quel que soit le nombre d'enfants

Ah d'accord ! j'avais pas vu pour le garde à dom désolée ! Du coup je ne sais pas si tout ce que je t'ai dit là est juste...

Ah voilà l'explication   Donc du coup pour une garde à domicile, je fais contrat avec bébé 1 avec avenant quand bébé 2 commencera sa garde.

Merci beaucoup scoubidous pour toutes tes explications, tu m'as vraiment bien renseigné  
Merci également Lorelei pour l'info

En fait tu fais un contrat d'employée de maison et dans " sa fiche de poste", la personne a comme tâche la garde des enfants.
Tu ne fais pas un contrat comme pour une assistante maternelle.
Je pense que ça sera plus interessant financièrement de faire garder les deux enfants à la maison par la suite avec peut être quelques accueils occasionnels en crèche ou halte garderie.
Et tu peux tout à fait faire un CDD sur 10 mois à une employée de maison alors que ça n'est pas possible pour une assmat.

Elomelo, merci pour ces informations. Je pense également que ce serait plus intéressant pour nous et l'équilibre de nos enfants de continuer le contrat et laisser tomber la creche.
Par contre, ce ne sera pas vraiment une garde à domicile mais sur mon lieu de travail. Est-ce qu'un contrat d'employée de maison pourrait fonctionner malgré que ce ne soit pas mon domicile?

Je ne sais pas désolée.
Par contre il faut savoir que les gardes à domicile peuvent fréquenter les relais assistantes maternelles donc quand les enfants grandissent ça peut faire des sorties sympas.

Ça doit marcher. L'organisme qui emploie mon employé de maison pour faire le ménage propose des gardes d'enfant. Il est stipulé qu'on peut par exemple etre 2 familles employeurs pour embaucher une personne qui garde les enfants en même temps chez une ou l'autre famille. Chaque foyer fiscal bénéficie du crédit d'impôt de 50%. Donc peu importe l'endroit. Tu as une aide de la CAF tant qu'un des enfants n'atteint pas l'age-plafond que je n'ai plus en tête.

Merci elomelo pour le tuyau! C'est vrai qu'il y a différentes façon de socialiser avec d'autres enfants et je pense que c'est bien pour leur équilibre de rester avec la nounou avant l'entrée à l'école.

Aloa, merci pour ces précisions. Je suis obligée de passer par un organisme ou puis-je proposer à la nounou que j'aurais trouvé ce type de contrat plutôt que celui des gardes à domicile? Qu'est-ce qui différencie ces 2 contrats? Je veux dire, comment être sûre que cela correspond pour notre cas (histoire de ne pas me retrouver dans une situation où le contrat d'employé de maison n'est pas adapté et avoir des soucis après)? 
Je vais essayer de voir demain avec la CAF si je peux avoir quelques infos.

Merci encore pour vos réponses.

J'irai plutot à l'inspection du travail pour les renseignements, car honnetement à la CAF ils sont pas du tout calé sur le droit du travail.
Tu peux employer directement quelqu'un sans souci à condition de faire bien entendu toutes les déclarations.

Oui bonne idée d'appeler l'inspection du travail, je n'y avais pas pensé  merci pour ton aide!

[EDIT] Problème réglé