enfant qui pleure, gérer quand les autres en ont marre?

Namaelle j'ai bien compris ce que tu veux dire, en effet je n'ai pas la force ni la tête à aller plus loin, mais je vais faire un retour aux parents sur mon refus en expliquant pourquoi. Si ils me cherchent des noises, j'arrêterais là, c'est plus par principe.

Désolée, en effet je me suis embrouillée, je pensais que tu n'étais pas ass mat sur ce licenciement.

Mais oui, tu as raison, nous ne sommes pas là pour étaler nos vies et je suis parfaitement d'accord avec toi sur le calcul bénéfice/coût d'entrer dans de telles procédures pou Gnomette. 

Je n'étais aucunement en train de te huer ou t'accuser et je suis désolée si tu as perçu mes interventions comme des attaques. L'écrit est parfois difficile pour transmettre le sens d'un message.

Chance ou pas chance, je tenterai un coup de bloeuf de mon côté pour rappeler qu'on ne licencie pas une femme enceinte en menaçant des prud'hommes. Je pense qu'il y a beaucoup de chances que ça les refroidissent dès le départ !

Peu importe ta décision, mais au cas où, sache qu'il faut que tu leur envoies rapidement  un certificat médical:

L’article L. 1225-5 du code du travail prévoit que son licenciement est considéré comme nul dès lors que la salariée envoie à son employeur un certificat médical justifiant de son état de grossesse dans un délai de quinze jours à compter de la notification de licenciement. Cette protection s’applique dès la date d’expédition du certificat médical de grossesse et non pas seulement à compter de la date de réception de celui-ci par l’employeur.
Un arrêt du 2 juillet 2014 de la Cour de cassation a même précisé que le licenciement devait être annulé, que la grossesse ait débuté avant le licenciement ou après le licenciement. Ainsi une grossesse datée de deux jours après la notification de licenciement peut annuler celui-ci. Seul importe le fait qu’un certificat médical de grossesse soit envoyé à l’employeur avant l’expiration de ce délai de 15 jours.

En savoir plus sur Licenciement de la femme enceinte sous haute surveillance

et voici un autre lien qui explique aux employeurs certaines choses: lien

et détail important: c'est à l'employeur d'apporter la preuve qu'il ne peut plus continuer le contrat.

Je ne suis pas contre menacer, mais si eux continu je serais obligé aussi, sinon je ne serais pas crédible. Je vais juste citer la loi 


Aloa, merci de me le rappeler, je l'ai lu ce matin pour le certificat et j'ai déjà oublié, je vais appeler ma sage femme.

Merci pour les liens

Tiens nous au courant ! Décidemment jusqu'au bout travailler avec eux aura été difficile...

tu devrais lire ici 

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION POUR LICENCIEMENT ASSISTANTE MATERNELLE ENCEINTE
 
Le 26 mars 2002  N° 99-45980
Le 21 janvier 2003 N° 00-46152
Le 30 mars 2005  N° 02-43376
 
« Si le droit de retrait d’un enfant ouvert par l’article L. 773-8 du Code du travail aux particuliers employant des assistantes maternelles peut s’exercer librement, le motif de retrait ne doit pas être illicite ; il ne peut être porté atteinte aux dispositions d’ordre public relatives à la protection de la maternité. Le conseil de prud’hommes qui constate que l’employeur avait été informé de la grossesse de l’assistante et n’apportait aucun élément pour prouver l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pendant l’arrêt maladie de cette dernière a légalement justifié sa décision condamnant l’employeur à des dommages-intérêts pour rupture abusive »
Les juges apprécient de manière rigoureuse l'impossibilité de maintenir le contrat de travail et exigent des parents qu'ils en apportent la preuve :
 L'obtention d'une place en crèche dont la demande a été formulée un an plus tôt ne constitue pas une impossibilité de maintenir le contrat.
Cour d'appel de Paris, 11 octobre 2012 n° 11/01969 non publié
Pas de rupture à l'amiable lorsque l'assistante maternelle est enceinte
Cour d'appel de Riom 25 juin 2013 n° 12/01380 non publié
Un accident survenu à l'enfant accueilli ne constitue pas nécessairement une faute grave au regard du droit du travail  (et donc impossibilité de licencier l'assitante maternelle enceinte)
Cour d'appel de Versailles 31 ocotbre 2012 n° 10/02024 non publié

Donc en gros ils sont en tors à 100% et aucune raison valable.

Je pourrais citer tout ça.


Oui ce sera jusqu'au bout avec eux, le pire c'est qu'ils me doivent de l'argent "oublié" et ça je passerais pas à côté.

Oui, c'est clairement un licenciement abusif. Soit, ils ne le savent pas, soit ils tentent le coup. Si ça se trouve, ta simple réponse en disant que tu es enceinte avec certificat médical, etc. suffira à les faire reculer et pas besoin d'aller plus loin.

Limite, dans ta réponse, met leur ce qu'ils te doivent encore...

Sans compter que vous devez faire une regularisation de salaire...

Je vais être aussi l'avocat du diable...
Je suis tout à fait d'accord avec vous que les parents sont en tords pas de soucis la dessus.
Mais, est ce que ça vaut la peine de continuer un contrat, alors que tu ne reprendras pas jusqu'au congé maternité ? et que tu sais que tu ne garderas plus cet enfant ?

Ne serait il pas plus simple de négocier ton licenciement, à tes conditions ( à condition que tu n'y sois pas perdante vis à vis de la sécu ou autre, nous sommes d'accord).

Ainsi, plus de relation avec ces gens qui m'ont l'air bien particuliers ( et je suis gentille) ?

Ne vaut il pas mieux tout stopper maintenant et être tranquille ensuite ????

Sauf que si elle n'a officiellement plus de travail au niveau de la sécu ça se passe comment ? Ce serait pas le moment de ne plus y être affiliée car plus de travail pendant une grossesse...? Je dis peut être des bêtises mais une amie a moi est revenue en France après 1 année aux USA, elle est tombée enceinte et n'a trouvé du travail qu'après, pendant des mois elle a dû avancer les frais médicaux donc je me permets de poser la question ?

parce qu'elle avait perdu ses droits aux us j'imagine ? j'y connais rien en retour d'expat

mais s'il y a une chose dont je suis certaine, c'est que j'ai touché mes IJS tout à fait normalement quand j'ai été licenciée pendant mes arrêts maladies
ça peut être intéressant d'appeler la cpam pour se rassurer, mais les droits ne sautent pas comme ça en cours d'arrêt maladie (tant qu'on est bien sur un même arrêt maladie qui est prolongé)

et d'ailleurs si tu tombes malade en cours de chômage, tu touches aussi les IJS normalement sur la base d'un chômage.

bref, à partir du moment où le licenciement est effectué pendant l'arrêt maladie/congé mat, ça ne change strictement rien pour la sécu ou la prévoyance.
c'est s'il est fait avant un arrêt prévisible que ça peut mettre dans la mouise sévère

Merci pour l'info :)

Ce matin j'appelle la cpam et la caf.

Je vais voir pôle emploi aussi, si je peux me mettre au chômage quand même.


On en a discuté hier avec mon mari et si la cpam me paye toujours je dis rien et j'accepete sinon je refuse le licenciement.

Après il faut que j'appelle aussi pour voir si on continu à prendre de l'ancienneté ou pas pendant l'arrêt, y a de tout sur internet sur ça.

Et que je face tous les calculs pour le solde de tout compte, et le calcul du mois de mai avec seulement 5 jours de travail sur les 14 jours de prévus.

Dites, ils ont combien de temps pour me payer et me donner les papiers après les 15 jours? Parce que pour envoyer le courrier ils ont fait vite mais je vais courir après mes papiers par contre.

tant que tu es en arrêt maladie/congé mat, tu ne peux pas prétendre à pôle emploi vu que tu n'es pas en recherche mais en arrêt maladie 

l'ancienneté, c'est par rapport à quoi que tu veux savoir ?

le dernier jour du préavis, ils doivent te remettre ton dernier salaire + solde de tout compte + attestation assedic (à garder précieusement pour quand tu pourras t'inscrire après ton congé mat)
dans ton cas y'a pas d'indemnité de rupture, donc à priori juste ton dernier salaire + CP acquis mais non pris

scoubidous a écrit:

Sauf que si elle n'a officiellement plus de travail au niveau de la sécu ça se passe comment ? Ce serait pas le moment de ne plus y être affiliée car plus de travail pendant une grossesse...? Je dis peut être des bêtises mais une amie a moi est revenue en France après 1 année aux USA, elle est tombée enceinte et n'a trouvé du travail qu'après, pendant des mois elle a dû avancer les frais médicaux donc je me permets de poser la question ?

Pour avoir des droits sécu, il faut avoir bossé un certain nombre d'heures durant un certain laps de temps, donc là je pense qu'il n'y au aucun soucis.
Quand on part à l'étranger, il faut soit cotiser aupres le la caisse des français à l'étranger, soit s'assurer individuellement. Dans le cas où on s'assure individuellement, effectivement, quand on rentre, il faut du temps de travail avant de retrouver des droits sécu.

C'est OK pour la cpam en tout cas, par contre ils n'ont pas envoyé l'attestation de salaire  . Je peux le faire à leur place pour que ça aille plus vite?   

Après la femme de la cpam m'a dit de faire un courrier en expliquant pourquoi mon employeur ne l'envoie pas et on s'arrange ensemble. 


Oui pas d'indemnités de rupture ça pas de soucis. 

Par contre pour le mois de mai, sur le site casamape, après calcul, je n'ai que 72 euros de retenue sur les 100h d'absences au lieu des 140 qui auraient du etre travaillés. Je trouve ça peut   (je regarde parce que je ne veux pas qu'ils m'arnaquent,  surtout que je vais y perdre +++ vu que pour combler la baisse de mon taux horaire pour qu'ils aient les aides, ils me rajoutant des frais de repas, donc je l'ai dans l'os pour ça pour mai) 

OK donc le dernier du préavis ils me doivent tout, merci ;)

Normalement l'attestation de salaire doit être remplie et signée par l'employeur. A voir si la CPAM est arrangeante la dessus, mais théoriquement, ça ne passe pas si c'est pas l'employeur qui signe.

Pour le solde de tout compte, théoriquement ils doivent te le remettre le plus rapidement possible... En théorie quoi... 

Par contre, j'ai juste l'amère impression que tu as été super arrangeante avec eux et qu'ils ne sont pas très corrects avec toi... Je trouve ça moche comme attitude.

Oui on c'était arrangé, j'étais pas très pour mais c'était mon 1er contrat et elle ne voulait pas déclarer 4 jours au lieu des 3, alors qu'on allait passer à 4 jours de garde quelques mois après. 

Enfin bon, tout ça m'aura servie de leçon. 

Pour le solde de tout compte je leur laisse les 15 jours du préavis + 2-3 jours, si je l'ai pas il vont avoir un courrier salé et là sans hésité je menacerais.

Non, la CPAM est tres à l'écoute. Ne t'inquiète pas! Pour l'attestation de salaire, tu expliques la situation. Ils vont te dire que la loi bla-bla-bla. Tu vas leur dire que c!est compliqué car tes employeurs ne sont pas fiables et que tu leur as déjà demandé plein de fois. Ils vont alors envoyer sur ta boîte mail ou par courrier un dossier à remplir où tu attestes sur l'honneur que tes employeurs ne font pas le maintien de salaire pendant ton arrêt. Tu leur joints les derniers bulletins de salaires des 3 mois précédents et c!est bon.

Mon employeur me fait le coup à chaque fois. Je suis restée sans salaire pendant un mois cette fois-ci. Et je me suis finalement arrangée comme écrit ci dessus avec la CPAM. Et j'ai gueulé un bon coup aupres de mon administration.

aloa, merci pour les précisions sur la cpam et les attestations. C'est bon de savoir qu'il y a un recours même quand les employeurs ne suivent pas sur ce point, je connais une fille qui a passé toute sa grossesse sans attestation et donc sans être payée, si j'avais su je lui aurais dit comment procéder.

Concernant le solde de tout compte, certificat employeur et attestation assedic. En vrai, ils sont tenus de t'envoyer/remettre sous 48h le certificat employeur et attestation assedic. Pour le solde de tout compte, c'est plus compliqué et ça peut durer donc n'hésite pas à relancer par courrier avec AR s'ils dépassent le délai que tu leur donnes (ici 2-3 jours).

Tu as inclus la régularisation de salaire ? Avec la mensualisation, ton salaire est lissé, donc il y a souvent de bonnes surprises, surtout quand les congés n'ont pas encore été pris :)

scoubidous cette régularisation de salaire c'est de calculer au réel c'est ça? Et pour les congés il faut les calculer avec les 10% et de prendre le plus avantageux,  j'étais en année complète. Enfin c'est ce que j'ai vu en tout cas, mais eux vont ils le'faire ça c'est aurez chose.

Il n'y a pas de régularisation en année complète

tu as pris des congés payés ou pas du tout ?

pour les calculer en année complète, je passe sur le site de casamape généralement

mais il faut savoir que les cp versés lors de la rupture seront transformés en jour de carence par Pole Emploi, ça peut être intéressant de les garder soigneusement de côté jusqu'à la fin de ton congé mat en prévision...